JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Benard (Sophie), épouse Potisek, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis), décédé.