JORF n°299 du 26 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Candiani (Franca), épouse Dohet, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 1996.