JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

Mme Clergeau (Marie-Françoise), député de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Glavany (Jean), député des Hautes-Pyrénées ;

M. Quentin (Didier), député de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Marchand (Yves), député de l'Hérault ;

M. Muller (François), administrateur à l'Union maritime CFDT, en remplacement de M. Le Corfec (Louis).

Les mandats des membres du présent arrêté prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES:

MME. CLERGEAU MARIE-FRANCOISE ET MM. QUENTIN (DIDIER) ET MULLER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GLAVANY JEAN,MARCHAND YVES ET LE CORFEC LOUIS.

LES MANDATS DES MEMBRES DU PRESENT ARRETE PRENDRONT FIN A LA DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.