JORF n°299 du 26 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Morin (Jean-Marc), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé au service juridique de l'agence judiciaire du Trésor, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1997.