Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
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JORF n°299 du 26 décembre 1997
Décret du 17 décembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général
de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 15 février 1998
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Mas (Jean, Daniel).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
EST NOMME DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE:
AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 15-02-1997:
M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES MAS (JEAN,DANIEL).
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot