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JORF n°299 du 26 décembre 1997
Arrêté du 23 décembre 1997
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
A L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DANS LES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Emplois occupés par des fonctionnaires civils
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 26/12/1997 page 18875 à 18876
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE I: TABLEAU DES EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter