JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1997 est approuvée.