JORF n° 286 du 10 décembre 1997

Résultat d'une délibération

Décision no 97-695 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du nord de la France (Aisne, Somme, Nord et Pas-de-Calais)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la septième région horticole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins-espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 1er décembre 1997 portant extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords collectifs nationaux et d'un avenant à un accord collectif national conclus dans le secteur des casinos autorisés

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 26 novembre 1997 fixant le modèle du formulaire « déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé »

Arrêté du 26 novembre 1997 relatif au budget de l'Etablissement français de greffes pour l'année 1997

Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens sanitaires

Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1998

Arrêté du 5 décembre 1997 ouvrant la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes)

Arrêté du 1er décembre 1997 portant attribution de la licence d'agent artistique, transferts de siège d'agences, non-renouvellements et retraits de licence

Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents sanitaires

Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires

Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur

Décret n°97-1129 du 8 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°97-1128 du 8 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998

Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997

Arrêté du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Décret du 8 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Décret n°97-1132 du 8 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences

Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 novembre 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1997

Arrêté du 20 novembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1996

Décret n°97-1130 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides *OFPRA*, en ce qui concerne le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.

Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Décret du 3 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire du poste électrosémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) sis sur la commune de Groix (Morbihan)

Décrets du 8 décembre 1997 portant délégation de signature

Décrets du 8 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 14 novembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 novembre 1997 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux résultant des opérations mentionnées à l'article 29-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public

Arrêté du 1er décembre 1997 portant transfert de crédits

Décret n°97-1131 du 8 décembre 1997 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 2 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 1997 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 28 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 1er décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 25 novembre 1997 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 26 novembre 1997 commissionnant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale, matières fertilisantes, supports de culture, produits phytosanitaires et semences pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décrets du 9 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décrets du 9 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Décrets du 9 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Arrêtés du 27 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Décisions du 27 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 27 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Décisions du 27 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Décision du 22 octobre 1997 portant admission à la retraite (météorologie)

Décisions du 27 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décisions du 27 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 27 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 26 novembre 1997 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 18 novembre 1997 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 novembre 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 25 novembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 24 novembre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 4 décembre 1997 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Décret du 4 décembre 1997 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'ECOLE D'ARCHITECTURE