Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 décembre 1997

relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.

Arrêté du 1 décembre 1997