JORF n°286 du 10 décembre 1997

Arrêté du 1 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.