Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature, modifié par le décret du 21 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Forstmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
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Art. 2. - Après l'article 9 du décret du 19 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Forstmann, délégation est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
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Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet