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Arrêté du 1 décembre 1997

portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997, Mlle Printemps (Françoise, Louise, Jeannette) est nommée greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre), en remplacement de Mlle Arnoult (Louise, France), démissionnaire.

Arrêté du 1 décembre 1997