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fixant le modèle du formulaire « déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé »
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, est fixé le modèle du formulaire (1) S 7115 d « déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10604*01 pour l'imprimé et 5027201 pour la notice explicative.
L'arrêté du 31 mai 1994, en tant qu'il fixait le modèle du formulaire S 7115 c (no CERFA 60-3949), est abrogé.
1 version
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des caisses d'allocations familiales.
1 version
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE S7115-D "DECLARATION TRIMESTRIELLE POUR L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE" ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LES NUMEROS 10604*01 POUR L'IMPRIME ET 5027+01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.
L'ARRETE DU 31-05-1994 EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE DU FORMULAIRE S7115-C (CERFA 60-3949) EST ABROGE.