JORF n°286 du 10 décembre 1997

Décret du 3 décembre 1997

Par décret en date du 3 décembre 1997, le poste électro-sémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) cadastré commune de Groix (Morbihan), section ZH, no 180, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. La servitude de champ de vue est supprimée.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.

LE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE DE FORT LACROIX (ANCIENNEMENT POINTE LACROIX) CASASTE COMMUNE DE GROIX (MORBIHAN),SECTION HZ,N° 180,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE POSTE ELECTROSEMAPHORIQUE.LA SERVITUDE DE CHAMP DE VUE EST SUPPRIMEE.

CET OUVRAGE EST RAYE DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 18-07-1895 MODIFIEE CONCERNANT LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELEVTROSEMAPHORIQUES.