Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifié ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire

« M. Letinois (Jean-Claude), clerc hors rang à Valbonne, en remplacement de M. Maitre (Jean-Michel).

« II. - Membre suppléant

« Mme Boudacher-Bez (Véronique), clerc hors rang à Limours, en remplacement de M. Letinois (Jean-Claude). »