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Arrêté du 2 décembre 1997

relatif à une situation administrative (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 décembre 1997, M. Orain (Jean), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour une période de deux ans à compter du 2 juillet 1997, au titre de la mobilité.

Arrêté du 2 décembre 1997