JORF n°286 du 10 décembre 1997

Arrêté du 5 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 5 décembre 1997, M. Fremiot (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Yvelines, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Dresch (Michel) et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.

M. FREMIOT JACQUES,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,EN REMPLACEMENT DE M. DRESCH MICHEL ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.