JORF n°286 du 10 décembre 1997

Arrêté du 2 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 décembre 1997, M. Fousse (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est maintenu en service détaché en qualité d'inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er mai 1997, pour une durée de cinq ans.

M. FOUSSE GEORGES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE),A COMPTER DU 01-05-1997,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.