JORF n°286 du 10 décembre 1997

Résultat

Par délibération en date du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 16 décembre 1997, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 97-452, no 97-453, no 97-454 et no 97-455 du 29 juillet 1997 et no 97-551 du 27 août 1997 relatives aux appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Aveyron, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aude, de la Somme et de la Haute-Marne, ainsi que du Jura.