JORF n°265 du 15 novembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions portant attribution de ressources en fréquence
- Décisions portant attribution de ressources en fréquence
- Décisions portant attribution de ressources en fréquence
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- Décisions portant attribution de ressources en fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 29 octobre 1997 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 novembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 13 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
- Décret du 13 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
- Décret du 13 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
- Arrêté du 7 novembre 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 6 novembre 1997 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décrets du 6 novembre 1997 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 octobre 1997 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 4 novembre 1997 portant nomination au Conseil des impôts
- Arrêté du 6 novembre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 4 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Arrêté du 7 novembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret du 10 novembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret no 97-1037 du 13 novembre 1997 portant virement de crédits
- Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la dévolution du patrimoine immobilier de la chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
- Décret no 97-1036 du 13 novembre 1997 portant virement de crédits
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 21 octobre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) implanté à Chusclan et Codolet (Gard) au titre de l'année 1996
- Arrêté du 29 octobre 1997 relatif au budget 1997 de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêtés du 12 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées et fixant les dates des épreuves écrites (services de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 12 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées et fixant les dates des épreuves écrites (services de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques
- Décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 31 octobre 1997 relatif à l'élection au sein d'une commission administrative paritaire (corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 novembre 1997 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 novembre 1997 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 3 novembre 1997 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 28 octobre 1997 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 12 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité des membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif
- Arrêté du 30 octobre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1997
- Arrêté du 4 novembre 1997 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail (rectificatif)
- Arrêté du 13 novembre 1997 portant fixation du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers du salarié qui ont effectué au moins quatre interventions au cours de l'année civile
- Arrêté du 29 octobre 1997 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996
- Décision du 1er octobre 1997 relative au traitement automatique d'informations relevées chez des enfants infectés par le VIH
- Arrêté du 30 octobre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1997
- Décision du 2 juin 1997 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la surveillance de l'épidémie de sida à partir des déclarations obligatoires des cas de sida
- Décret no 97-1034 du 13 novembre 1997 relatif à l'indemnisation forfaitaire des conseillers du salarié et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 4 novembre 1997 portant suppression d'une régie d'avances
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 97-1035 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 13 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 novembre 1997 portant approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique du Cher
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
- Décret no 97-1032 du 12 novembre 1997 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- Décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
- Décret n°97-1033 du 14 novembre 1997 PORTANT CREATION D'UN DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX DROITS DES FEMMES