Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 novembre 1997, est homologué le cahier des charges de certification de conformité (no CC 17-94) agneau du Limousin, détenu par le GIE Ovins du Limousin, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par QUALICERT (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.