Par décision no 97-282 en date du 10 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 53 du plan 23 C et 97 du plan 38 A, tels que définis aux annexes II et III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au conseil général de la Drôme, pour ses liaisons à Valence, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-130 du 21 mai 1997 de l'Autorité.