Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

M. Rhoulam (Mohammed), responsable d'associations ; 26 ans d'activités professionnelles.
M. Sans dit Sans-Sicart (José), président d'association d'anciens combattants ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.