JORF n°265 du 15 novembre 1997

Décret du 3 novembre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Menat, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie, en remplacement de M. Bernard Boyer.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. PIERRE MENAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BOYER.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 3 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine