Par décision no 97-301 en date du 17 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier régional universitaire de Caen, pour sa liaison à Caen, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-172 du 18 juin 1997 de l'Autorité.