JORF n°265 du 15 novembre 1997

Arrêté du 22 mai 1997

Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 1997, page 8532, 2e colonne,
compléter l'insertion ainsi qu'il suit.
<< L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1997. >>