Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 1997 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1997, aux fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public exercées par Mme Guidoni (Madeleine), magistrat.
M. Adrien (Jean-Michel), conseiller de tribunal administratif, est nommé,
pour une durée de trois ans à compter du 1e septembre 1997, membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, en remplacement de Mme Guidoni (Madeleine),
appelée à d'autres fonctions.