Par décision no 97-298 en date du 17 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 27 et 29 du plan 23 D et no 49 du plan 38 B, tels que définis aux annexes II et III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au GIE Informatique AXA, pour ses liaisons à Paris, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-154 du 4 juin 1997 de l'Autorité.