JORF n°265 du 15 novembre 1997

Arrêté du 4 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 novembre 1997, la régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes est supprimée.