Par décision no 97-280 en date du 10 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 49 et 50 du plan 38 B,
tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au conseil général du Rhône,
pour ses liaisons à Lyon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-89 du 10 avril 1997 de l'Autorité.