JORF n°265 du 15 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 1997, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) instituée en application de l'article 9 du décret no 81-935 du 15 octobre 1981 auront lieu le 18 février 1998 de 9 heures à 16 heures.
La chronologie des opérations électorales est la suivante :

15 décembre 1997

Date limite d'envoi des listes de candidats au ministère de l'équipement,
des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 5, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

30 décembre 1997

Affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris des listes électorales (les électeurs appelés à voter par correspondance figurent sur une liste distincte).
Envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents appelés à voter par correspondance d'une information individuelle relative à leur inscription sur la liste électorale et aux conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Envoi par le ministère de l'équipement, des transports et du logement des listes de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.

Du 12 au 16 janvier 1998

Vérification des inscriptions sur les listes électorales.

20 janvier 1998

Date limite d'affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris de la circulaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement publiant les listes des candidats.

30 janvier 1998

Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.

4 février 1998

Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris, aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.

18 février 1998

Scrutin dans chaque office et au département de Paris.

25 février 1998

Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central (ministère de l'équipement, des transports et du logement,
direction du personnel et des services, GB 5, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B,
92055 Paris-La Défense Cedex 04, des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.

10 mars 1998

Réunion du bureau de vote central pour collationnement des résultats et répartition des sièges.