Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1997 :
Sont désignés comme membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 1997 :
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Euvrard (Michel), inspecteur général des finances ;
M. Plagnet (Bernard), professeur agrégé des universités.
Sont désignés comme membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 1997 :
M. Martin (Georges), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Poullain (Bernard), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Bonacossa (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.