JORF n°51 du 1 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Arrêté du 19 février 1997 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment)
- Arrêté du 19 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)
- Arrêté du 19 février 1997 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel ETDAM [employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise])
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition
- Arrêté du 17 février 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant la fixation du taux de la cotisation de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Lubéron >> conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >>
- Arrêté du 12 février 1997 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 18 février 1997 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label et complément d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 17 février 1997 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
- Arrêté du 20 février 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens des services)
- Arrêté du 20 février 1997 relatif à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et extension d'agrément d'un organisme certificateur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 février 1997 complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 autorisant à titre exceptionnel pour l'année 1997 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 26 février 1997 complétant l'arrêté du 21 novembre 1996 autorisant pour l'année 1997 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialité Sciences physiques et industrielles)
- Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 20 février 1997 portant ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur, technicien ou administratif ITA (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 97-83 du 30 janvier 1997 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 20 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1997
- Arrêté du 18 février 1997 fixant pour l'année 1997 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1997
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 1997
- Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1997
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1997
- Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1997
- Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
- Arrêté du 20 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 février 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 13 février 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
- Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 12 février 1997 relatif aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 21 février 1997 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 26 février 1997 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 26 février 1997 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 14 février 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1997
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 26 février 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 février 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 février 1997 abrogeant le décret du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêtés du 21 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 21 février 1997 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 février 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 21 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 21 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 février 1997 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 février 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
- Décret du 26 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva
- Décret du 26 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 février 1997 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Arrêté du 13 février 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 février 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 4 février 1997 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêtés du 3 février 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 31 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 31 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 3 février 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- LOIS
- LOI no 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés (1)
- du 1 mars 1997 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 30 janvier 1997 FIXANT LES CONDITIONS DE TRANSPORT DES COQUILLAGES VIVANTS AVANT EXPEDITION
- du 1 mars 1997 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)