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Arrêté du 18 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Gele (Marylène), épouse Rouillon, adjoint administratif,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Torchausse.

Arrêté du 18 février 1997