Le ministre de la culture,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 86-82 du 26 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,

Philippe Douste-Blazy.