Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Donega (Jacqueline), épouse Garnez, agent administratif de 1re classe,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Roby ;
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Muret.
Mme Donega (Jacqueline), épouse Garnez, agent administratif de 1re classe,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Roby ;
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Muret.
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