JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 18 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Donega (Jacqueline), épouse Garnez, agent administratif de 1re classe,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Roby ;
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Muret.