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Arrêté du 18 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Donega (Jacqueline), épouse Garnez, agent administratif de 1re classe,

est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Roby ;

Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Muret.

Arrêté du 18 février 1997