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Arrêté du 18 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Jouanno (Corinne), épouse Vigneron, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Escale.

Arrêté du 18 février 1997