Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Combet (Martine), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 février 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Combet (Martine), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 février 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte.
1 version