Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Nicolas Bonnault, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°51 du 1 mars 1997
Arrêté du 28 février 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 28-02-1997,AUX FONCTIONS DE M. NICOLAS BONNAULT,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 février 1997.
Jean Arthuis