Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 91492 CE DU 15-07-1991 FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS ET DE L'ART. 12 DU DECRET 94340 DU 28-04-1994.