JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 février 1997, M. Bellet (Jean) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant du commerce et de l'industrie, en remplacement de M. Vignon (Claude), démissionnaire.
Le mandat de M. Bellet (Jean) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. BELLET JEAN,EST NOME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNON CLAUDE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.