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Arrêté du 19 février 1997

relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1997

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 693 244 F est approuvé.

Arrêté du 19 février 1997