JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 18 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.