JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 20 février 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 février 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 13 mai 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er avril 1997.