a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 30 janvier 1997
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée, et notamment la notification n° 96/0339/F ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression ;
Vu l'avis en date du 12 septembre 1996 de la Commission centrale des appareils à pression,
Créé le 1 mars 1997
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
F. Macart.