JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 24 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 24 février 1997, M. Bartolt (Raphaël) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Subremon (Patrick), appelé à d'autres fonctions.
M. Bartolt est nommé pour la durée du mandat qui reste à courir de son prédécesseur.

M. BARTOLT RAPHAEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. SUBREMON PATRICK,ET POUR LA DUREE DU MANDAT QUI RESTE A COURIR DE SON PREDECESSEUR.