Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 20 février 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les spécialités suivantes :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3325 a 3326
......................................................
DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3325 a 3326
......................................................
et remplacé :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3325 a 3326
......................................................
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MODIFIE LA LISTE: 3 INSCRIPTIONS; MODIFICATIFS
Fait à Paris, le 20 février 1997.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard
Arrêté du 20 février 1997
Modifié parARRETE