Art. 1er. - M. François Terranova, inspecteur hors classe de la jeunesse,
des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur).
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JORF n°51 du 1 mars 1997
Décret du 27 février 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-684 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment ses articles 3 et 4 bis ;
Vu l'avis favorable émis, en séance du 19 février 1997, par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS TERRANOVA,INSPECTEUR HORS CLASSE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (TOUR EXTERIEUR).
APPLICATION DES ART. 3 ET 4-BIS DU DECRET 761193 DU 10-12-1976.
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Guy Drut