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Arrêté du 20 février 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.

618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrête :

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, les lignes :
<< 328 493-7 Betagan 0,5 % (chlorhydrate de lévobunolol), collyre en flacon de 3 ml (laboratoires Allergan SA). >> sont remplacées par :
<< 339 645-8 Betagan 0,1 % (chlorhydrate de lévobunolol), collyre en flacon de 3 ml (laboratoires Allergan SA). >>

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,LES LIGNES: "328 493-7 BETAGAN 0,5%...",SONT REMPLACES PAR: "339 645-8 BETAGAN 0,1%...".

Fait à Paris, le 20 février 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

Arrêté du 20 février 1997