JORF n°51 du 1 mars 1997

Arrêté du 18 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin.