JORF n°25 du 30 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant admission d'un élève titulaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence du médicament
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 23 janvier 1997 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam
- Arrêté du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 janvier 1997 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Décret du 29 janvier 1997 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 17 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 17 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques d'Aix-Marseille
- Arrêtés du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêtés du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant nomination au Comité des travaux historiques et scientifiques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêtés du 31 décembre 1996 relatifs à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 relatifs à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 relatifs à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-72 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense
- Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 97-70 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 97-69 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-71 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n° 97-74 du 28 janvier 1997 relatif à la composition, la préparation et l'étiquetage des viandes hachées et préparations de viandes qui ne sont pas destinées à être cédées directement au consommateur final
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'agrément de la viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 aux concours externe, interne et spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et option des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1997)
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1997)
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder soit par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit par concours spécifiques aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, soit à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
- Arrté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et option des places mises aux concours spécifiques d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1997)
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de professeurs de l'enseignement technique stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de l'enseignement technique stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de l'enseignement technique stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et option des places mises au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (session de 1997)
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la répartition par section et, éventuellement, par option du nombre total de places offertes au titre de l'année 1997 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade stagiaires
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant les modalités du contrôle financier du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 janvier 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens (CE) de type de certaines machines
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1997
- Arrêté du 15 janvier 1997 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la distillation des vins de certains vignobles
- Décret no 97-75 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
- Arrêté du 3 janvier 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant les cotisations destinées à financer les dépenses du Bureau national interprofessionnel du cognac et à financer ses actions de publicité et relations publiques
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1996-1997
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 28 janvier 1997 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France
- Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la commission consultative paritaire prévue par le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 15 janvier 1997 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1995
- Arrêtés du 15 janvier 1997 relatifs au budget du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1996
- Arrêté du 2 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant approbation du compte financier du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1995
- Arrêté du 19 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêtés du 15 janvier 1997 relatifs au budget du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1996
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE